Halle des fêtes
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Grande salle de 45 x 30 mètres, pouvant contenir plus de 1000 places assises dont une galerie de 120 et chauffée au gaz, la Halle des Fêtes de Bassecourt est l’endroit idéal pour organiser toute vos réunions, manifestations, conférences, assemblées, expositions commerciales et culturelles, lotos, soirées dansantes, concert, spectacles, etc …
Pour terminer, vous trouverez plus de 400 places de parc à proximité immédiate de la Halle des Fêtes de Bassecourt. |
Règlement d'utilisation de la Halle des Fêtes de Bassecourt du 04.07.1995 (Modification du 24.03.1998)
Art. 1
La Halle des Fêtes est affectée à des buts d’utilité publique, fêtes, conférences, concerts, lotos, etc …
Elle peut être louée par les sociétés locales et de l’extérieur, des corporations publiques ou des particuliers.
Art. 2
Toute demande d’utilisation de la Halle des Fêtes sera adressée au secrétariat communal, par écrit, au moins 30 jours à l’avance, avec mention de la date ainsi que du but de la manifestation, en vue d’être transmise à la commission de gestion de la Halle des Fêtes pour préavis.
Art. 3
Le Conseil communal, sur proposition de la commission de gestion, accorde les autorisations d’utilisation et fixe les prix de location, selon le tarif annexé.
Le Conseil communal décide, le cas échéant, l’ordre de priorité. Il peut refuser l’usage de la Halle des Fêtes pour tout motif qui lui paraît valable.
Il est interdit de sous-louer.
Les locations feront l’objet d’un contrat.
Art. 4
Avant toute manifestation, les clés seront remises au preneur par le responsable de la Halle des Fêtes, après constat de l’état du bâtiment, inventaire du mobilier et relevés des compteurs.
La visite des lieux se fera par le preneur et le responsable de la halle.
A l’échéance du contrat, le preneur remettra les locaux en ordre et en parfait état de propreté, y compris les alentours et le mobilier.
Art. 5
tout locataire est responsable des dégâts causés à la chose louée. Il est interdit de faire des installations laissant des traces de détériorations. Le Conseil communal fera procéder à la réparation des dégâts et au remplacement du matériel manquant aux frais du locataire.
Art. 6
Les organisateurs se conformeront aux dispositions du Conseil communal et du Corps des Sapeurs-Pompiers et prendront toutes mesures utiles pour maintenir l’ordre et la sécurité pendant toute la durée du contrat, à l’intérieur et à l’extérieur des locaux.
Les organisateurs sont tenus de désigner un responsable de la sécurité qui prend contact avec le Corps des Sapeurs-Pompiers pour recevoir les instructions et prescriptions de sécurité. Cette condition doit impérativement être remplie pour l’obtention des clés auprès de la Police locale.
Art. 7
Le locataire conclut une assurance responsabilité civile couvrant également les détériorations éventuelles aux choses louées, pour la durée de la location.
Le Conseil communal décline toute responsabilité quant aux incidents ou accidents pouvant survenir dans et autour de la Halle des Fêtes pour cette durée.
Art. 8
Tous les cas non prévus au présent règlement et au tarif de locations mentionné à l’art. 3 chiffre 1, sont de la compétence du Conseil communal.
Art. 9
En cas d’inobservation des dispositions du présent règlement, le Conseil communal peut retirer l’usage de la Halle des Fêtes aux contrevenants.
Art. 10
Le présent règlement entrera en vigueur dès son approbation par le Conseil communal.
Il pourra être révisé en tout temps.
Il abroge le règlement du 6 mai 1986.
Chaque société affiliée à l’ADSL en recevra un exemplaire.
Ce règlement à été adopté en séance du Conseil communal du 4 juillet 1995.
Bassecourt, le 4 juillet 1995
Tarif de locations de la Halle des Fêtes
