Commune Mixte de Bassecourt

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Formulaires

AFFECTATION

ART 1 :

La halle de gymnastique, les locaux annexes, les installations et la place de sport sont spécialement affectés:

 

a) A l’enseignement de la gymnastique des enfants qui fréquentent les écoles primaire et secondaire de la commune mixte de Bassecourt.

b) A l’usage des sociétés locales pour leurs répétitions, entraînements et manifestations.

c) Aux réunions, conférences et manifestations publiques présentant un intérêt général.

 

 

ATTRIBUTION

ART 2 :

a) Le Conseil communal établit un plan d’utilisation des locaux pour les affectations définies à l’Art.l, lettres a) et b).

b) Les utilisations visées par l’Art.l, lettre c) font l’objet d’une demande d’attribution présentée par écrit au moins 15 jours à l’avance.

Les demandes d’attribution font l’objet d’un contrat de location.

c) Indépendamment du présent règlement, le Conseil communal fixe les prix de location.

 

ART 3 :

L’organisation de manifestations à risques est interdite.

 

 

PROTECTION DU SOL

ART 4 :

a) La protection du sol est obligatoire pour toutes les attributions nécessitant l’utilisation de tables et de chaises ainsi que pour toutes manifestations extrasportives.

b) La mise en place de la protection est faite par les locataires selon les instructions et sous la surveillance des concierges de l’école primaire.

c) Après les manifestations, les locataires doivent balayer le sol. Ce dernier doit être prêt pour le récurage de la protection.

d) Le récurage, l’enlèvement et le rangement de la protection du sol se font essentiellement par les concierges de l’école primaire.

 

 

HALLE DE GYMNASTIQUE

ART 5 :

Toutes chaussures pouvant laisser des traces sur le sol non protégé sont strictement interdites.

 

ART 6 :

Tout le matériel servant à l’enseignement de la gymnastique et nécessaire pour les entraînements est confié aux bons soins et sous la responsabilité des utilisateurs. Tous les engins mobiles sont rangés à leur place respective, après chaque utilisation.

 

ART 7 :

La paroi mobile séparant la halle de la scène doit toujours être fermée lors de l’enseignement de la gymnastique et des entraînements.

 

ART 8 :

Les jeux violents sont interdits, notamment ceux potentiellement dangereux pour les utilisateurs et/ou les installations.

 

ART 9 :

Les balles et ballons d’entraînement utilisés à l’extérieur sont interdits dans la halle.

 

 

DOUCHES - VESTIAIRES - TOILETTES

ART 10 :

Les utilisateurs sont responsables des locaux qui leur sont attribués. Les locaux sont fermés à clé après chaque utilisation.

Les responsables veillent à ce que ces instructions soient respectées.

 

 

SCENE

ART 11 :

Lors de l’utilisation de la scène pour une représentation, la paroi mobile est sortie et rangée dans sa niche par les services communaux (concierges) ou sous leur responsabilité.

 

ART 12 :

Après chaque représentation, les décors sont disposés avec ordre dans le local qui leur est attribué. Les rideaux, les projecteurs et les avant-scène sont à ranger à leur place.

 

 

LOCAL DE MUSIQUE

 

ART 13 :

Ce local est destiné à l’enseignement de la musique.

Celui-ci peut être attribué à d’autres fins sur autorisation de l’autorité communale.

 

 

LOCAUX ANNEXES

 

ART 14 :

Après utilisation, ces locaux sont rendus en parfait état de propreté, les parterres sont récurés. L’hygiène la plus stricte est observée lors du nettoyage des ustensiles, des appareils ménagers et des armoires.

Il en va de même pour les douches, vestiaires et toilettes.

 

 

PLACE DE SPORT EXTERIEURE

 

ART 15 :

Tout le matériel utilisé à l’extérieur est rangé dans les locaux respectifs après chaque entraînement, répétition ou manifestation. L’usage de ce matériel est interdit à l’intérieur de la halle.

 

ART 16 :

La place de sport extérieure est à disposition du public en dehors de l’horaire scolaire. Les utilisateurs sont tenus de respecter les installations et de maintenir la place en état de propreté.

 

 

GENERALITES

 

ART 17 :

Les maîtres/maîtresses d’école et les responsables de sociétés ou groupements ferment les portes et les fenêtres. Ils déclenchent toutes les installations électriques (lumière, ventilation, sono, etc.).

 

ART 18 :

Les entraînements et répétitions doivent se terminer en principe à 22h00. La halle et les locaux annexes sont rendus en parfait état de propreté.

 

ART 19 :

Toutes dégradations faites au bâtiment, aux engins, appareils et installations sont réparées aux frais des utilisateurs responsables.

 

ART 20 :

Quiconque constate des dégâts est tenu d’en aviser immédiatement l’administration communale.

 

ART 21 :

Le locataire ou l’utilisateur désigne au sein de son organisation un responsable de la sécurité qui prend contact avec la police du feu pour recevoir les instructions et prescriptions de sécurité.

Cette condition doit impérativement être remplie pour l’obtention des clés auprès des concierges de l’école primaire.

 

ART 22 :

En règle générale, les locaux et installations ne sont pas à disposition le dimanche et les jours fériés pour des entraînements.

 

ART 23 :

L’autorité communale décline toute responsabilité en cas de vol ou d’accident pouvant survenir à l’intérieur et à l’extérieur de la halle.

 

ART 24 :

Les installations et inscriptions sont interdites à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment.

 

ART 25 :

Le Conseil communal est compétent pour statuer sur tous les cas non prévus dans le présent règlement et dans le tarif de location.

 

 

REMISE ET REPRISE DES LOCAUX

 

ART 26 :

La mise à disposition et la reprise de la halle de gymnastique et des locaux annexes sont effectuées par les concierges de l’école primaire.

Ces derniers ont encore pour tâche le relevé des compteurs (électricité/téléphone), le contrôle des installations de sonorisation et de ventilation ainsi que le contrôle de l’inventaire.

 

ART 27 :

L’usage de la halle peut être retiré temporairement ou définitivement aux utilisateurs qui ne se conformeraient pas au présent règlement, aux instructions et aux ordres des concierges, des services et des autorités communales.

 

 

ENTREE EN VIGUEUR

 

ART 28 :

1) Le présent règlement a été adopté en séance du conseil communal en date du 30 juin 1998.

Il entre en vigueur avec effet immédiat.

2) Il peut être modifié en tout temps.

3) Il abroge le règlement du 23 mai 1972.

4) Chaque société affiliée à l’ADSL en reçoit un exemplaire.

 

 

 Tarif de location de la Halle de gymnastique et des locaux annexes